Politique de confidentialité et de protection des données
Dernière mise à jour du texte source : 16 juin 2026.
1. Collecte, traitement et utilisation des données personnelles sur le site
Conformément au règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD), nous vous informons que l'utilisation de certains services proposés sur notre site peut nécessiter la communication de données personnelles, qui seront intégrées à des fichiers automatisés.
Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, concernant la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, nous vous informons que le responsable du traitement est MONKEYMOTION SL, dont le siège est situé C/ Jaume I, 5, bajo, local 1, 43005 (Tarragona).
Toute observation concernant une éventuelle atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou tout contenu du site, peut être adressée par courriel à monkeymotionoficial@gmail.com ou par courrier à C/ Jaume I, 5, bajo, local 1, 43005 (Tarragona).
De manière générale, les données collectées sont traitées afin de fournir les services proposés sur le site ou de gérer d'autres relations pouvant naître avec MONKEYMOTION SL à la suite de demandes, démarches ou formalités effectuées par l'utilisateur sur le site. Les données traitées sont celles communiquées dans les formulaires disponibles sur le site ou dans les courriels envoyés aux adresses indiquées, ainsi que celles générées au cours de la relation correspondante.
Tous les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires doivent être renseignés. L'omission de l'un d'eux peut nous empêcher de traiter votre demande ou de fournir les services concernés.
Lors de la collecte, votre consentement peut également être demandé pour d'autres finalités sans lien direct avec le service ou la relation correspondante. Si vous n'acceptez pas ces traitements supplémentaires, cochez la case prévue à cet effet, selon le cas.
2. Finalités du traitement des données personnelles
2.1. À quelles fins traitons-nous vos données personnelles ?
MONKEYMOTION SL traite les données personnelles collectées sur le Site aux fins suivantes :
- Envoi des informations demandées dans les formulaires du Site.
- Gestion des demandes d'immatriculation de trottinettes électriques, y compris la vérification des données d'identification du titulaire et de la copie du certificat fournie. Si l'utilisateur indique ne pas disposer de certificat, ses coordonnées sont utilisées pour l'orienter sur la manière de l'obtenir.
Vous pouvez vous opposer à l'envoi de communications commerciales, par tout moyen et à tout moment, en adressant un courriel à l'adresse indiquée ci-dessus.
Les champs de ces formulaires sont obligatoires ; les finalités indiquées ne peuvent être réalisées si ces données ne sont pas fournies.
2.2. Combien de temps les données collectées sont-elles conservées ?
Les données personnelles fournies sont conservées tant que la relation commerciale est maintenue ou que vous n'en demandez pas la suppression, ainsi que pendant la durée durant laquelle les services fournis peuvent engager une responsabilité légale.
3. Base juridique
Le traitement de vos données repose sur la base juridique suivante :
- Votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque : nous mettons la présente politique de confidentialité à votre disposition afin que, après l'avoir lue et si vous l'acceptez, vous puissiez donner votre accord par une déclaration ou un acte positif clair, tel que cocher la case prévue à cet effet.
Si vous ne nous communiquez pas vos données, ou si elles sont erronées ou incomplètes, nous ne pourrons pas traiter votre demande, fournir les informations sollicitées ni conclure la prestation des services.
4. Conservation des données
Vos données sont conservées tant que la relation est maintenue ou pendant les années nécessaires au respect des obligations légales, tant que vous ne demandez pas l'arrêt du traitement ou pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
5. Destinataires
Vos données sont conservées dans le respect de mesures de sécurité strictes garantissant leur confidentialité et leur sécurité. Elles ne sont communiquées qu'aux entités et pour les finalités suivantes :
- Entités et prestataires fournissant des services à MONKEYMOTION SL pour la bonne exécution de la vente de nos produits ou services. Ces entités et prestataires sont dûment habilités et signent avec nous le contrat de traitement des données requis par la réglementation en vigueur.
- Organismes et entités officiels, conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Tout transfert international de données résultant de l'utilisation de services de prestataires américains s'effectue avec les garanties appropriées, conformément au cadre EU-US Data Privacy Framework et/ou aux clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, qui garantissent un niveau de protection adéquat de vos données.
Les données ne sont communiquées à aucun tiers extérieur à MONKEYMOTION SL, sauf obligation légale.
Pour traiter les paiements effectués sur le Site, nous utilisons Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.). Lors d'un paiement, les données nécessaires à la transaction sont traitées par Stripe en qualité de prestataire de services de paiement, conformément à sa propre politique de confidentialité. MONKEYMOTION SL ne conserve pas les données complètes de votre carte.
6. Droits
En tant que personne concernée nous ayant fourni ses données personnelles, vous avez le droit d'obtenir confirmation du traitement ou non de vos données par MONKEYMOTION SL. Vous pouvez notamment exercer les droits reconnus par la réglementation relative à la protection des données, dans les conditions qu'elle prévoit :
- Droit d'ACCÈS à vos données personnelles.
- Droit de demander la RECTIFICATION des données inexactes.
- Droit de demander leur EFFACEMENT lorsque, notamment, elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
- Dans certaines circonstances, droit de demander la LIMITATION DU TRAITEMENT ; nous conserverons alors les données uniquement pour l'exercice ou la défense de droits en justice.
- Dans certaines circonstances et pour des motifs liés à votre situation particulière, droit d'OPPOSITION au traitement. Nous cesserons de traiter les données, sauf motifs légitimes impérieux ou pour l'exercice ou la défense d'éventuels droits en justice.
- Dans certaines circonstances et pour des motifs liés à votre situation particulière, droit à la PORTABILITÉ des données.
Vous pouvez exercer ces droits ou demander des informations complémentaires par courrier à C/ Jaume I, 5, bajo, local 1, 43005 (Tarragona), ou par courriel à monkeymotionoficial@gmail.com.
Si l'un de vos droits a été violé, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (AEPD), C/ Jorge Juan, 6, 28001 Madrid, ou sur son portail électronique : https://sedeagpd.gob.es/sede-electronica-web/.
Des questions sur ces conditions ?
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